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Tag : PLF

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PLFSS 2019 : les députés s’attaquent aux avantages en nature des électriques Afin d’encourager les entreprises, et plus spécifiquement les salariés, à rouler en voiture électrique, les députés ont déposé plusieurs amendements dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement [...]

PLF 2019 : les pick-up et le diesel dans le collimateur des députés Des amendements visant à assujettir les pick-up à la TVS et au malus ont été adoptés par la commission des finances de l’Assemblée nationale dans le cadre de l’examen du PLF 2019. Un amendement [...]

Véhicule électrique : oui sur le papier, un peu moins dans la vraie vie ZOOM DE L'OVE. L’Observatoire du Véhicule d’Entreprise revient sur les mesures liées à l'automobile figurant dans le Projet de loi de finances pour 2019 et sur la dernière étude de l’Observatoire [...]

Adoption définitive de la nouvelle TVS L'Assemblée nationale a adopté définitivement le Projet de loi de finances de la Sécurité sociale 2018. Il comprend le nouveau barème de la Taxe sur les véhicules de société (TVS). [...]

TVS : ce qui est prévu en 2018 Le Projet de loi de finances de la Sécurité sociale 2018 prévoit de nombreuses modifications concernant la Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS). [...]

Adoption définitive du PLF 2017 Le Projet de loi de finances 2017 mentionne, entre autres, les nouveaux montants des malus automobiles et les nouvelles règles de déductibilité de la TVA pour les véhicules essence des entreprises. [...]

Bornes VE : pas de coup de pouce en 2017 ! L'installation d'une borne de recharge VE à domicile ne donnera finalement pas lieu à un crédit d'impôt de 50% en 2017… comme souhaité par la ministre de l'Environnement. [...]

Adoption de la Le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2017 a été adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale. Il instaure une nouvelle période de calcul de la TVS. [...]

Les députés accordent un avantage fiscal aux VE De nouveaux seuils de déduction fiscale pour l'amortissement des véhicules de société ont été adoptés par les députés au terme de l'étude des articles de la deuxième partie du PLF 2017. Et ils favorisent [...]

Le Gouvernement fait un geste sur la TVS Un amendement gouvernemental au Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2017 propose de reporter au mois de janvier 2018 le paiement de la TVS due au plus tard le 30 novembre 2017. [...]

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