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Le TC de Versailles condamne Nissan et ouvre la voie  à de nouvelles procédures

Le TC de Versailles condamne Nissan et ouvre la voie à de nouvelles procédures

Maître Renaud Bertin revient pour nous sur le jugement rendu récemment par le Tribunal de Commerce de Versailles dans l'affaire qui oppose Nissan à la société Girodo Le Clézio, son distributeur à Dreux de 1995 à 2003 et qui...
Extrait de l'article :
...condamne, entre autres, le constructeur à 346 116 euros de dommages et intérêts pour des irrégularités lors de la mise en conformité au Règlement CE...
Taille de l'article : 866 mots
 
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