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Bercy remet de l’ordre dans la catégorie N1

Bercy remet de l’ordre dans la catégorie N1

Le projet de loi finances 2011 prévoit de rétablir dans le champ de la TVS les véhicules de tourisme homologués N1. Seuls les véhicules N1 dont les caractéristiques intrinsèques les destinent au transport de marchandises bénéficieront des avantages fiscaux de la gamme N1.
Extrait de l'article :

Les véhicules de tourisme homologués N1 ne pourront bientôt plus bénéficier de tous les avantages fiscaux liés à cette gamme de...

Taille de l'article : 348 mots
 
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