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La réglementation N1 : un bel exemple de “perdant-perdant”

La réglementation N1 : un bel exemple de “perdant-perdant”

Un an et demi après la publication de la directive européenne de 2007, permettant aux constructeurs d’homologuer certains VP en VU, l’arrêté du 4 mai 2009 a transposé ce “Segment N1” dans la législation française. L’économie de taxes et impôts réalisable étant très convaincante, elle a incité de nombreux acheteurs pouvant bénéficier du régime N1 en 2010 de revoir à la hausse la motorisation de leur futur véhicule. A ce stade, les acheteurs étaient les gagnants et l’Etat était le perdant.
Extrait de l'article :

Est-ce choquant ?
- Non, en ce qui concerne les entreprises, dont le premier devoir est d’optimiser leurs achats.

Taille de l'article : 873 mots
 
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