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Le décret VHU enfin retouché

Le décret VHU enfin retouché

Près de 7 ans après avoir déposé une plainte auprès de la Cour européenne de justice, et un an après avoir été entendue par cette dernière, la branche des recycleurs du CNPA vient d’obtenir satisfaction. Le 6 février dernier, en effet, de nouvelles dispositions ont été intégrées au décret relatif à la gestion des VHU.
Extrait de l'article :

La France est désormais en conformité avec la législation européenne. Jusque-là, la directive européenne relative aux véhicules...

Taille de l'article : 627 mots
 
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