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La justice donne raison à la ville de Paris

La justice donne raison à la ville de Paris

Le Tribunal de Grande Instance de Paris vient de faire savoir qu’il ne considérait pas comme une contrefaçon ni une concurrence déloyale l’utilisation de l’appellation Autolib’. Europcar avait attaqué la ville de Paris à la fin 2009 jugeant cette dénomination comme beaucoup trop proche de sa marque Autoliberté.
Extrait de l'article :

Autolib’ ne changera pas de nom. Le Tribunal de Grande Instance de Paris  a, en effet, donné raison à la ville de Paris...

Taille de l'article : 245 mots
 
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