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Une clause des anciens contrats Peugeot annulée

Une clause des anciens contrats Peugeot annulée

La clause de résiliation des contrats Peugeot en vigueur jusqu’au 30 septembre 2003 pour défaut de performance commerciale définitivement annulée par la cour de cassation. Maître Renaud Bertin relate ici les raisons pour lesquelles cette clause a été dénoncée et les conséquences que cela entraîne.
Extrait de l'article :

Après avoir perdu en première instance et lors d’une première procédure d’appel devant une Cour, dont le Magistrat Rapporteur Roche...

Taille de l'article : 383 mots
 
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