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Véhicules abandonnés, la législation s'allège

Véhicules abandonnés, la législation s'allège

La loi a été modifiée, et le délai pour entamer une procédure a été réduit à trois mois. Par ailleurs, elle s'applique à tous les types de véhicules : voiture, moto ou véhicule industriel.
Extrait de l'article :

Depuis le 18 mai, l’article 29 de la loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, parue au Journal Officiel, modifie le régime...

Taille de l'article : 184 mots
 
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