Accès direct au menu Accès direct au contenu de la page

Gens qui rient et gens qui pleurent…

En s'attaquant au monopole des constructeurs sur les pièces captives, Bruxelles a ouvert une porte que les indépendants pensaient trouver close pour longtemps. Preuve que, quelquefois, les choses ne sont pas si immuables… Réactions. Coup de théâtre sur la scène internationale : la Commission...
Extrait de l'article :

...de Bruxelles a adopté, le 14 septembre dernier, la proposition de modification de la directive 98/71 sur la protection juridique des dessins et modèles (Voir JA n°...

Taille de l'article : 594 mots
 
Accès direct au menu Accès direct au contenu de la page