Accès direct au menu Accès direct au contenu de la page
Le Sénat revisite la TVS

Le Sénat revisite la TVS

La chambre haute a adopté un amendement qui réintroduit l'exonération de TVS pendant 8 trimestres pour les véhicules hybrides émettant moins de 110 grammes de CO2/km. Et ce n'est pas tout...
Extrait de l'article :

Des changements ou adaptations sont encore à l'ordre du jour en matière de bonus-malus et de TVS. Le Sénat vient de nous le rappeler à...

Taille de l'article : 372 mots
 
Accès direct au menu Accès direct au contenu de la page