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Adoption définitive du barème 2012 de la TVS

Adoption définitive du barème 2012 de la TVS

Le texte définitif du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2012 a été adopté par les députés ce mardi 29 novembre. Il n'apporte aucune modification par rapport au projet adopté dernièrement en nouvelle lecture à l'Assemblée Nationale.
Extrait de l'article :

Voilà, c'est fait ! Les députés ont adopté le texte définitif du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2012....

Taille de l'article : 290 mots
 
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