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Pièces de carrosserie : Bannir les monopoles

Pièces de carrosserie : Bannir les monopoles

Nouveau rebondissement concernant la clause de réparation dans la directive 98/71CE relative aux dessins et modèles de l'UE. Le Comité économique et social européen (EESC) vient d'annoncer son soutien, à la majorité absolue, quant à la décision de la Commission européenne pour la mise immédiate en...
Extrait de l'article :

...application de cette fameuse clause. Ce souhait fait opposition à la suggestion de Virgilio Ranocchiarri, député italien, qui demandait une protection de cinq ans...

Taille de l'article : 193 mots
 
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