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Nouvelle condamnation en appel de pseudo-mandataires

Nouvelle condamnation en appel de pseudo-mandataires

La cour d’appel de Poitiers a confirmé les condamnations pour escroquerie initialement obtenues fin décembre 2011devant le tribunal correctionnel de Niort à l’encontre de trois pseudo-mandataires.
Extrait de l'article :

Après Orléans fin janvier et Angers à la mi-mars, la cour d’appel de Poitiers vient de confirmer pour la...

Taille de l'article : 239 mots
 
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