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Agrément VHU : les recycleurs entendus
Suite à la publication en mai dernier de l'arrêté d'agrément VHU, la branche recycleurs du CNPA a vu, fin juillet, son recours en référé auréolé de succès.
Extrait de l'article :
Le 2 mai dernier, l'arrêté d'agrément VHU prévoyait l'imperméabilisation des aires d'entreposage des véhicules hors d'usage, point sur lequel la branche des recycleurs du CNPA a déposé un recours, demandant son annulation.
Le juge des référés a...
Taille de l'article : 108 mots
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