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Le bonus-malus sauve sa tête

Le bonus-malus sauve sa tête

A l'issue de longues années de procédure, la Commission européenne vient d'être déboutée dans l'affaire qui l'opposait à la France et au Luxembourg au sujet du système de bonus-malus utilisé dans les assurances automobiles. La Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE) vient...
Extrait de l'article :

...de trancher en faveur des assureurs français et luxembourgeois dans son arrêt du 7 septembre reconnaissant la validité du système de bonus-malus en cours dans ces deux...

Taille de l'article : 438 mots
 
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