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Un nouveau code des marchés publics

Un nouveau code des marchés publics

Un nouveau code des marchés publics, institué par un décret du 7 janvier 2004, est entré en vigueur le 10 janvier dernier. Objectif : harmoniser et simplifier les règles de la commande publique. La Ficime nous explique… Les marchés pour lesquels une consultation a été engagée...
Extrait de l'article :

...ou un avis d'appel public à la concurrence envoyé à compter du 10 janvier 2004, sont soumis aux dispositions du nouveau code, tant pour la passation que pour l'exécution...

Taille de l'article : 687 mots
 
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