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Un procès à la TVA sans précédent s'ouvre à Rennes

Un procès à la TVA sans précédent s'ouvre à Rennes

Depuis le 3 juin, le tribunal de grande instance de Rennes est le théâtre d'un vaste procès pour fraude à la TVA intra-communautaire sur les voitures d’occasion.
Extrait de l'article :

Depuis plusieurs années, à l'initiative de la Fnaa, les procès se multiplient à l'encontre de...

Taille de l'article : 264 mots
 
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