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Résiliation, choix du réparateur et fichier positif votés au Sénat

Résiliation, choix du réparateur et fichier positif votés au Sénat

Les sénateurs ont adopté en première lecture le projet de loi relatif à la consommation. Il instaure la liberté de résiliation des contrats d'assurances, décrète la liberté de choix du réparateur auto et crée un registre national des crédits aux particuliers.
Extrait de l'article :

Assureurs et sociétés de financement devront faire avec de nouvelles règles du jeu dans les prochains mois. Les...

Taille de l'article : 329 mots
 
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