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Vers un début d’harmonisation fiscale dans l’automobile ?

Vers un début d’harmonisation fiscale dans l’automobile ?

Supprimer les taxes d'immatriculation et tenir compte des émissions de CO2 dans la taxation des véhicules, c'est l'objectif du projet de directive présenté par la Commission en juillet dernier. Son application nécessitera la mise en place d'une cote officielle européenne. "L'existence...
Extrait de l'article :

...de 25 systèmes de taxation différents pour les voitures particulières dans L'Union européenne engendre des obstacles fiscaux tels que la double imposition mais aussi...

Taille de l'article : 548 mots
 
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