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BMW France réhabilitée !

En attendant un nouveau jugement, Jean-Max Taurisson va devoir rembourser les sommes qu’il a perçues jusqu’ici.

BMW France réhabilitée !

Condamnée pour rupture brutale de relation commerciale par la cour d’appel de Limoges à verser plus d’un million d’euros en 2012, la marque allemande a obtenu gain de cause devant la Cour de cassation qui vient d’annuler l’arrêt, obligeant de ce fait le concessionnaire à restituer la somme perçue. Explications.
Extrait de l'article :

En février 2012, la cour d’appel de Limoges condamnait BMW France dans le litige qui opposait la marque à Jean-Max...

Taille de l'article : 719 mots
 
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