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Vote d'une majoration sur la nouvelle TVS

Vote d'une majoration sur la nouvelle TVS

Les députés ont adopté un sous-amendement qui majore à 150 millions d'euros le montant de l'affectation à l'Etat de la taxe qui s'est ajoutée à la Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS).
Extrait de l'article :

Pas sûr que le sous-amendement n°I-1126 adopté il y a quelques heures à l'Assemblée nationale apporte du baume...

Taille de l'article : 320 mots
 
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