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Le CNPA tire la sonnette d'alarme sur deux articles de la loi Hamon

Le CNPA tire la sonnette d'alarme sur deux articles de la loi Hamon

L'organisation professionnelle a été reçue par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale et lui a fait savoir qu'il convenait de revoir les articles liés à liberté de choix du réparateur et au mode de rémunération des vendeurs en matière de crédit.
Extrait de l'article :

Le projet de loi relatif à la consommation a été adopté il y a peu par les sénateurs et il va prochainement...

Taille de l'article : 369 mots
 
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