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Le Sénat vote la surtaxe à l'impôt sur les sociétés

Le Sénat vote la surtaxe à l'impôt sur les sociétés

L'article 10 du projet de loi de finances 2014 a été adopté par 176 voix contre 169 au Sénat.
Extrait de l'article :

Il n'y aura pas de pause fiscale pour les entreprises au niveau de l'impôt sur les sociétés (IS). L'article 10 du...

Taille de l'article : 177 mots
 
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