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Coup d’arrêt pour la clause de réparation

Aujourd’hui, onze Etats membres de l’Union européenne ont entièrement libéralisé leur marché après-vente des pièces de rechange visibles.

Coup d’arrêt pour la clause de réparation

La Commission européenne a abandonné la “clause de réparation” pour les pièces visibles d’une automobile, laissant donc le droit national s’appliquer. En France, cela signifie que les constructeurs conservent leur monopole sur les pièces de carrosserie.
Extrait de l'article :

Les négociations avaient commencé en 2004, quand la Commission avait soutenu et présenté la proposition...

Taille de l'article : 320 mots
 
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