Accès direct au menu Accès direct au contenu de la page
Constructeurs
Par Hervé Daigueperce, le 28/10/2005
Olivier Mélis plaide pour la clause de réparation

Olivier Mélis plaide pour la clause de réparation

Peut-on encore aujourd'hui, à l'heure de la constitution européenne et plus largement de la globalisation, croire au monopole des constructeurs et voter contre la clause de réparation ? Olivier Mélis prône la liberté et la traçabilité pour lutter contre la "vraie" contrefaçon. S'il...
Extrait de l'article :

...est un terme qu'Olivier Mélis aimerait sortir de son vocabulaire, c'est bien celui de "contrainte". "Nous ne sommes pas obligés d'agir...

Taille de l'article : 623 mots
DÉJÀ ABONNÉ ? S'IDENTIFIER
ABONNEZ-VOUS pour accéder à tous les contenus S'ABONNER
 
Accès direct au menu Accès direct au contenu de la page