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Le Conseil d'Etat donne raison aux VTC

Le Conseil d'Etat donne raison aux VTC

Le décret qui imposait aux sociétés de VTC de respecter un délai de 15 minutes entre la réservation d'un véhicule et la prise en charge réelle du client a été jugé illégal par la plus haute juridiction administrative de France.
Extrait de l'article :

Une victoire vient d'être remportée par les sociétés de VTC. En effet, le décret du 27 décembre 2013...

Taille de l'article : 210 mots
 
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