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Ne prenez pas un air solennel ou triste

Ne prenez pas un air solennel ou triste

Question 11 : Un fournisseur peut-il utiliser la distribution exclusive et la distribution sélective dans différentes zones d’un même Etat membre ? Ce que dit la CommissionSelon...
Extrait de l'article :

...la Commission, cette possibilité lui est offerte, le règlement n’imposant pas au constructeur de recourir à un seul système pour la totalité du territoire d’un...

Taille de l'article : 423 mots
 
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