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TVA Diesel/essence : le Sénat vote Diesel !

TVA Diesel/essence : le Sénat vote Diesel !

Les sénateurs ont supprimé l'amendement qui prévoyait une déductibilité de la TVA sur l'essence pour les véhicules d'entreprises dès 2016 lors de l'adoption en première lecture du Projet de loi de finances rectificative 2015. Ils ont aussi supprimé les modulations de fiscalité prévues sur les carburants en 2017.
Extrait de l'article :

Constructeurs, loueurs, distributeurs, particuliers et professionnels peuvent souffler ! L'amendement du groupe écologiste qui...

Taille de l'article : 486 mots
 
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