Accès direct au menu Accès direct au contenu de la page
La nouvelle TVTS bouscule les certitudes

La nouvelle TVTS bouscule les certitudes

Evoquée durant l'été, dévoilée à demi-mot à l'automne, la nouvelle loi de finance a finalement été votée par les députés le 31 décembre dernier. Depuis le 1er janvier 2006, la fiscalité relative à l'utilisation des véhicules dans un cadre professionnel est ainsi totalement remaniée. Exit les...
Extrait de l'article :

...chevaux fiscaux, place au critère "pollution". Ce remodelage fiscal pousse entreprises, loueurs et constructeurs à revoir leurs copies.

Les...

Taille de l'article : 1481 mots
 
Accès direct au menu Accès direct au contenu de la page