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Paris, Bruxelles et Madrid partent en croisade

Les trois capitales européennes veulent faire annuler le règlement 2016/646 autorisant le dépassement du seuil de NOx de 80 mg/km.

Paris, Bruxelles et Madrid partent en croisade

Le 17 mai 2018, les trois capitales européennes plaideront devant la Cour de Justice de l'UE pour faire annuler le règlement 2016/646 qui laisse aux constructeurs un temps d'adaptation quant aux rejets de NOx avec le nouveau cycle d'homologation RDE.

 

Paris, Bruxelles et Madrid seront réunies jeudi 17 mai devant le Cour de Justice de l'Union pour dénoncer et tenter de faire annuler le règlement 2016/646 qui avait été adopté par la Commission et les Gouvernements des Etats membres à la suite du dieselgate. Dans un premier temps, le tribunal va statuer sur la recevabilité de cette procédure.

 

Les maires des capitales européennes, Anne Hidalgo en tête, considèrent que ce texte, qui autorise le dépassement de rejet de NOx durant un temps, est "un permis de polluer". Les avocats des villes plaignantes parleront notamment de "trahison de l'accord de Paris".

 

Dans les fait, ce règlement ne remet pas en cause le seuil de rejet de 80 mg de Nox/km pour les véhicules diesel, datant de 2007, mais permet aux constructeurs de s'adapter aux nouvelles contraintes liées à la procédure des tests en conditions réelles (RDE). Ainsi, à compter de septembre 2017 pour les nouveaux modèles et de septembre 2019 pour tous les véhicules, les constructeurs sont autorisés à dépasser la limite à hauteur de 110 %. Ensuite, à partir de janvier 2020 puis janvier 2021, selon le même principe de nouveaux modèles ou déjà existants, les automobiles ne devront pas dépasser la limite de plus de 50 %.

 

En attendant la décision des juges du Luxembourg, mairies et industrie automobile ne semblent pas prêtes à se réconcilier ou du moins à travailler ensemble de manière objective sur la mobilité dans son ensemble. Pourtant il le faudra bien.


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