Accès direct au menu Accès direct au contenu de la page
De la prison ferme pour une escroquerie à la TVA

Le tribunal correctionnel de Paris a prononcé de lourdes peines à l'encontre d'un gérant automobile et de sa société, Donnadieu Automobiles, pour escroquerie à la TVA sur la vente de voitures d'occasion.

De la prison ferme pour une escroquerie à la TVA

Le gérant de la société Donnadieu Automobile a été condamné à une peine de prison ferme et 4,2 millions d'euros d'amende par le tribunal correctionnel de Paris pour une escroquerie à la TVA sur la vente de voitures d'occasion.

 

Jusqu'à trois ans de prison ferme, 500 000 euros d'amende et des dommages colossaux : le tribunal correctionnel de Paris a prononcé de lourdes peines à l'encontre d'un gérant automobile et de sa société, pour escroquerie à la TVA sur la vente de voitures d'occasion.

 

"Le tribunal a entendu sanctionner sévèrement un système d'escroquerie et de blanchiment qui a fonctionné pendant des années et dans lequel Jérôme Garnier (le gérant) avait un rôle central", a déclaré la présidente de la 32e chambre.

M. Garnier, 62 ans, dont le siège de la société est à Lyon, était jugé pour avoir entre 2012 et 2016 revendu à des particuliers français 707 voitures achetées hors taxes en Allemagne, en appliquant frauduleusement une TVA minorée, voire pas de TVA du tout.

 

Il a été condamné à quatre ans de prison, dont un an de sursis avec mise à l'épreuve, assortis d'une interdiction d'exercer une activité commerciale et de gérance pendant dix ans et la confiscation des avoirs et biens saisis, pour escroquerie, blanchiment et abus de biens sociaux. Sa société, la SARL Donnadieu Automobile, a été condamnée à une amende de 500 000 euros et à la publication du jugement au Journal officiel, dans le journal régional Le Progrès ainsi qu'à l'Argus.

 

Avec trois autres prévenus, impliqués à des degrés divers dans la fraude, le gérant a été condamné à payer solidairement à l'Etat, partie civile, 4,252 millions d'euros de dommages et intérêts, correspondant au montant estimé du préjudice subi.

 

Deux autres prévenus ont été condamnés à 18 mois de prison, 30.000 euros d'amende et interdits d'exercer dans le négoce ou la gestion de société pendant cinq ans. La fille du gérant, déclarée coupable de recel d'abus de biens sociaux, a été condamnée à six mois avec sursis et 5 000 euros d'amende.

 

Le tribunal a décerné des mandats d'arrêt à l'encontre des trois condamnés à de la prison ferme, qui étaient absents à l'audience. L'avocat de M. Garnier et de sa société a aussitôt annoncé qu'il allait faire appel.

 

Le tribunal a expliqué s'être appuyé non seulement sur ce tableau de synthèse, mais aussi sur des pièces provenant de perquisitions et avoir tenu compte du casier judiciaire de M. Garnier, déjà condamné à six reprises pour des faits d'escroquerie similaires. (avec AFP)

Ajouter un commentaire
 
Pour laisser un commentaire,  
 Inscrivez vous 
Plus d'articles
Le marché européen débute l'année 2019 par une baisse

Après un dernier quadrimestre 2018 en baisse, le marché européen débute logiquement l'exercice 2019 avec un repli de 4,6 %. Avec 1,2 million de VP immatriculés, ce premier mois de l'année 2019 demeure

Electromobilité : les points à retenir du rapport reçu par l'Elysée

Quatre mois après avoir confié une mission sur les nouvelles mobilités et les véhicules autonomes à Patrick Pelata et Xavier Mosquet (BCG Consulting), Emmanuel Macron a présenté les conclusions

Mercedes-Benz entame une grande transformation de son réseau de concessions

Mercedes-Benz met son réseau mondial sur la route de la digitalisation avec de nouveaux standards pour ses concessions. Como, un des plus importants distributeurs de la marque en France, a été l'un

Paris et Renault officialisent leur union

Comme attendu, la Ville de Paris et le constructeur tricolore ont posé les bases de l'après Autolib. D'ici septembre, Renault déploiera dans la capitale une nouvelle offre de mobilité combinant un service

Rendez-vous en 2018

Votre newsletter quotidienne fait une pause hivernale. La rédaction du Journal de l'Automobile vous souhaite de joyeuses fêtes de fin d'année. Retrouvez-nous dès le 2 janvier 2018 !

Peugeot sur la piste des Genius

Une expérimentation a lieu dans le réseau français de Peugeot. Sur un modèle proche des Genius de BMW, la marque souhaite évaluer la pertinence de conseillers en amont du parcours d'achat.

 
Accès direct au menu Accès direct au contenu de la page