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Lom : le Sénat valide l'accès aux données des véhicules connectés

Le Sénat valide un accès non discriminatoire aux données des véhicules.

Lom : le Sénat valide l'accès aux données des véhicules connectés

Les sénateurs ont adopté l'amendement qui garantit un accès équitable aux données des véhicules connectés pour les professionnels dans le cadre de la Loi d'orientation des mobilités (Lom). Cet amendement a été déposé et défendu par Elisabeth Borne, ministre des Transports.
Extrait de l'article :

 

Retiré du projet de loi avant les discussions au Sénat sur la loi d'orientation des mobilités, l'article 13 qui garantit le principe...

Taille de l'article : 394 mots
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