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Le diesel et les incitations fiscales au centre des discussions du comité stratégique de la filière

A l'issue de l'enquête sur le bilan carbone du diesel, le gouvernement décidera ou non d'accorder la vignette Crit'Air 1 aux nouveaux véhicules de cette motorisation.

Le diesel et les incitations fiscales au centre des discussions du comité stratégique de la filière

Le comité stratégique de la filière demande une enquête sur le bilan carbone des diesels avant de leur accorder la vignette Crit'Air 1. Aucun arbitrage n'a été rendu sur les futurs incitations fiscales, mais le gouvernement reconnaît l'urgence de la situation pour l'automobile.

 

Une heure montre en main, deux ministres présents (Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et Elisabeth Borne, ministre des Transports) sur trois (François de Rugy, ministre de la Transition écologique était absent), le comité stratégique de la filière automobile, qui s'est déroulé ce 12 juillet 2019 à 8 heures, a visiblement plus marqué les esprits par la "qualité et la franchise des échanges", que par la prise de décision.

 

Etude sur le bilan carbone des véhicules diesels

 

Le sujet du diesel aurait occupé plus de la moitié de la réunion avec quelques avancées obtenues par l'organisation professionnelle. Francis Bartholomé, son président, avait en effet écrit au Premier ministre Edouard Philippe, le 10 juillet 2019, afin de réclamer une étude scientifique sur le émissions des véhicules thermiques. Une demande entendue par le gouvernement puisqu'une enquête sur le bilan carbone du diesel va être menée durant six mois par deux organismes (l'Ifpen et l'association Transport et Environnement) afin de garantir l'objectivité des résultats. L'objectif final est de pouvoir arbitrer "sans émotion" sur l'obtention de la vignette Crit'Air 1 pour les nouveaux moteurs diesels à la fin de l'année 2019.

 

Si le diesel a accaparé une grande partie des discussions, c'est aussi parce que toute la filière automobile se demande "comment passer le seuil des 95 g de CO2 / km dès 2021 sachant qu'en 2019, la moyenne d'émission des immatriculations de véhicules neuf atteindra 120 g", explique Christophe Maurel, président des concessionnaires VP au sein du CNPA, qui était présent au comité. En émettant moins de CO2 que l'essence, le diesel leur permettrait d'améliorer leur moyenne de rejet, à condition que la chasse à cette énergie soit moins virulente.

 

Plan Marshall des bornes de recharge

 

L'autre solution consiste à augmenter les ventes de véhicules électriques, en commençant par une réelle poussée dans l'installation des bornes de recharge en France. "Aujourd'hui, les conditions de décollage du marché du véhicule électrique ne sont pas réunies.... Alors que nous devons multiplier par cinq les ventes de véhicules électriques d'ici 2022. Il faudrait que nous passions de 31 000 véhicules vendus en 2018 à 100 000 en 2020 et de 13 400 ventes de véhicules hybrides rechargeables en 2018 à 70 000 en 2020", a indiqué Luc Chatel, président de la PFA, lors de ce comité stratégique. A ce titre, les organisations présentes pendant la réunion ont salué l'initiative du gouvernement de subventionner les 3 000 premières copropriétés qui souhaitent équiper leur immeuble en borne de recharge.

 

Le gouvernement prend ainsi la mesure de l'importance du déploiement urgent de ces infrastructures. Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, aurait d'ailleurs précisé que le gouvernement et la filière n'avaient "pas le droit de se planter sur le sujet"!

 

Pas encore d'arbitrage sur le bonus-malus et la prime à la conversion

 

Les incitations fiscales, et notamment le système de bonus-malus ainsi que les critères d'attribution de la prime à la conversion, ont été abordées sans pour autant qu'une décision ait été prise. Visiblement, l'arbitrage sera rendu dans les semaines qui viennent, sachant "que le travail technique est déjà engagé." A ce titre le CNPA demande que les véhicules d'occasion et les véhicules diesels restent intégrés au système. Pour l'organisation patronale, la réunion était de qualité, mais "le consommateur gagnerait à être présent également et reste au centre des décisions", avance Xavier Horent, délégué général du CNPA.

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