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La résiliation pour réorganisation

La résiliation pour réorganisation

La Cour de Justice de Luxembourg est saisie, depuis le deuxième quadrimestre 2005, de deux questions préjudicielles portant sur la résiliation pour réorganisation du réseau. L'avocat général Geelhoed a déposé en avril 2006 des conclusions qui, sans préjuger de la position que prendra la Cour...
Extrait de l'article :

...de Justice, apportent des éclairages importants sur deux questions juridiques essentielles.

Première question : Le juge peut-il et...

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