Accès direct au menu Accès direct au contenu de la page
Le contrôle technique et la justice

Le contrôle technique et la justice

Dans l'esprit du consommateur, le contrôle technique prend souvent le sens d'une expertise devant le protéger d'éventuels vices lors d'une vente. Cette confusion entraîne des procès. Le contrôle technique demande que la responsabilité du contrôleur soit clairement définie dans les textes, et non plus...
Extrait de l'article :
...par simple omission.

Le contrôle est-il bicéphale ? Sur le papier non, mais dans la réalité il doit répondre à deux demandes distinctes et non complémentaires :...

Taille de l'article : 0 mots
 
Accès direct au menu Accès direct au contenu de la page