Accès direct au menu Accès direct au contenu de la page
Taxe selon le poids des véhicules ? Une mesure

Le gouvernement se rangerait aux propositions de la Convention citoyenne de taxer les véhicules selon leur masse.

Taxe selon le poids des véhicules ? Une mesure "incohérente et ubuesque"

Le secteur automobile se dresse vent debout contre la possibilité de durcir les règles du malus auto, en fonction de la masse des véhicules. Les professionnels de l'automobile dénoncent une mesure incohérente avec le plan de relance qui pénaliserait 70 % des véhicules produits en France.

 

Comment réduire à néant les espoirs d’un accompagnement dans la transformation vers l’électromobilité ? Sans doute en proposant régulièrement de nouvelles règles fiscales. C’est en l’occurrence ce que dénoncent aujourd’hui les professionnels de l’automobile, de l’industrie et des services, face à la possible taxe sur le poids des véhicules que serait en train de préparer le gouvernement. L’information qui n’est pas encore officiellement annoncée semble, dans tous les cas, être prise au sérieux par les représentants du secteur, à tel point que ces derniers ont décidé de monter au créneau afin de dénoncer une mesure jugée totalement incohérente avec le plan de relance.

 

"Le gouvernement travaille actuellement sur une proposition de nouvelle taxe pour le malus, liée à la masse des véhicules. Ce qui impliquerait une augmentation incroyable du malus dont les recettes passeraient ainsi de 500 millions d’euros au titre de 2019 à plus de 4 milliards d’euros après la mise en œuvre de ce nouveau malus", avance Marc Mortureux, directeur général de la PFA (Plateforme de l’automobile).

 

Cette nouvelle taxe, issue des débats de la Convention citoyenne sur le climat, dont les conclusions sont parvenues au gouvernement en juin 2020, pourrait être fiscalement traduite dans le projet de loi de finances 2021 qui entrera en discussion à l’automne avec les parlementaires. "Pour l’instant, cette nouvelle taxe sonne un peu comme une menace, et nous n’avons pas encore de réelles confirmations", nous explique une source proche du dossier.

 

Selon nos dernières informations, le malus selon le poids du véhicule pourrait être intégré au PLF 2021 mais avec une mise en application en 2022, laissant ainsi une année au ministère de l’intérieur de reparamétrer le système d’immatriculation des véhicules (SIV). En parallèle de cette nouvelle charge, l'abaissement du seuil de déclenchement du malus est également à l'étude. "Le seuil sera abaissé au minima de 5 grammes mais si le gouvernement suit la proposition de la Convention citoyenne sur le climat, il pourrait tomber de 15 grammes en passant de 138g à 123g de CO2/km ! Seul point bénéfique pour l'automobiliste, le possible bonus de 1 000 euros accordé pour l'achat d'un véhicule électrique d'occasion. Mais pour l'instant, les propositions sont loin d'être définitives", nous explique cette même source.

 

"La concertation, très tardive, qui vient d’être engagée par la Convention citoyenne, part sur des bases faussées par une vision trop idéologisée. Les études d’impacts sur les mesures proposées sont incomplètes à ce stade. C’est le cas de ce projet de nouveau malus, qui risque d’aboutir, s’il était retenu par le gouvernement, à l’inverse de ce qui est attendu des Français et des entreprises : plus de fiscalité et moins d’emplois en France. C'est une double peine, sur fond d'une société divisée et inquiète. Où est la relance ?", avance Xavier Horent, délégué général du CNPA.  

 

Une décision "ubuesque"

 

"Cette décision n’est pas très pertinente au regard de la stratégie portée par le gouvernement de nous accompagner sur la transformation engagée dans la durée. Les constructeurs et l’ensemble de la filière sont franchement au rendez-vous des réglementations imposées. Et les ventes de véhicules électriques et hybrides ont pesé 18,5 % du marché entre janvier et août 2020 contre 7,1 % sur la même période en 2019. Et la progression va continuer. Mais nous voulons être accompagnés dans cette trajectoire avec un cadre qui soit lisible. Ces nouvelles règles du jeu sont complètement incohérentes !", dénonce Marc Mortureux de la PFA.

 

Mardi 15 septembre 2020, le président de la PFA, Luc Chatel, avait indiqué au quotidien L’Opinion : "Au fond, tous les six mois, à chaque projet de loi de finances ou de loi de finances rectificative, les cartes de la fiscalité sont rebattues. C'est ubuesque".

 

Au-delà d’un cadre fiscal sans cesse en mouvement, l’organisation patronale met en lumière l’incohérence d’une mesure qui pénaliserait très fortement les véhicules électriques, plus lourds que leurs versions thermiques, à cause du poids des batteries. Sans compter que cette mesure taxerait plus lourdement près de 70 % des véhicules fabriqués en France. "Les enjeux en terme d’emplois sont considérables, ajoute Marc Mortureux. On parle ainsi de près de 60 000 emplois qui seraient impactés. Le risque est de rendre très difficile l’accès à des véhicules produits en France."

 

Alors que l’ensemble de la filière avait salué les mesures du plan de soutien avec une prime à la conversion (limitée à 200 000 dossiers, échue à la fin du mois de juillet 2020), efficace, rapide et qui a joué son rôle, les professionnels notent la non pertinence d’une taxe renforcée par rapport à la trajectoire déjà engagée.

 

"L’industrie automobile s’est parfaitement adaptée aux contraintes réglementaires et a investi massivement pour se mettre en conformité par rapport normes européennes de 2025 comme le prouvent les émissions de CO2 produits par les véhicules neufs qui sont tombés à 97 grammes en moyenne en France contre encore 110 grammes en décembre 2019. Nous sommes d’autant plus inquiets que cette taxe viendrait s’ajouter au faible rythme de déploiement des bornes de recharge sur le territoire", observe le directeur général de la PFA. En 18 mois (jusqu’en juin 2020), le parc de véhicules électriques et hybrides rechargeables a bondi de 133 % en passant de 150 000 à 350 000 véhicules. Dans le même temps, le nombre de bornes de recharge en France n’est passé que de 20 000 à 30 000 unités alors que dans son plan de soutien, le gouvernement expliquait vouloir atteindre les 100 000 bornes d’ici 2022.

Ajouter un commentaire
 
Pour laisser un commentaire,  
 Inscrivez vous 
Plus d'articles
LS Group en bonne voie pour entrer dans le réseau Volvo

L'opérateur a notifié auprès de l'Autorité de la concurrence son intention de reprendre le groupe Defrance Automobiles, marquant son entrée dans le réseau Volvo.

Hervé Miralles :

Le groupe Emil Frey France a ouvert le plus grand centre de reconditionnement de véhicules d'occasion en France à Ingrandes (86). A terme, plus de 30 000 véhicules seront rénovés dans cette usine

Automobile : ce que le gouvernement pourrait retenir de la Convention Citoyenne pour le Climat

Publicité sur les produits émetteurs de CO2, indemnités kilométriques, bonus sur les électriques neufs et d'occasion, création d’un malus basé sur la masse… Quels sont les points de la Convention

Le groupe Hess vise cinq sites Renault Retail Group

L’opérateur du Grand Est devrait finaliser, d’ici la fin de l’année 2020, l’acquisition de cinq sites appartenant à Renault Retail Group. Cette opération lui permettrait de faire son entrée

En 2022, les émissions de NOx devront être identiques en laboratoire et sur route

Les députés européens viennent de voter pour une correspondance parfaite des émissions de NOx en laboratoire et en conduite réelle dès le mois de septembre 2022.

Le top 10 des distributeurs Hyundai en France

Le réseau Hyundai reste l'un des moins concentrés de France et il a connu de nombreux mouvements en 2019. Les 133 investisseurs peuvent toutefois se targuer de bénéficier d’une des meilleures rentabilités

 
Accès direct au menu Accès direct au contenu de la page