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La Cour des comptes pointe les dysfonctionnements de la fiscalité automobile

Le Cour des comptes juge sévèrement l'efficacité de la règlementation et de la fiscalité automobile.

La Cour des comptes pointe les dysfonctionnements de la fiscalité automobile

La Cour des comptes a publié un rapport évaluant les politiques de lutte contre la pollution de l’air. Celles rattachées à l’automobile héritent d’un constat plutôt sévère de la part de l’institution, qui juge réglementation et fiscalité mal adaptées.
Extrait de l'article :

 

Dans une enquête demandée par la Commission des finances du Sénat sur l’évaluation des politiques de lutte contre la pollution de...

Taille de l'article : 790 mots
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