Accès direct au menu Accès direct au contenu de la page
Le fisc s'attaque aux importations VO

Le fisc s'attaque aux importations VO

Certaines recettes des impôts refusent de délivrer les quitus fiscaux nécessaires à l'immatriculation des véhicules d'occasion achetés dans différents pays de l'Union. Des députés et une association de mandataires demandent au ministre de l'Economie, Francis Mer, de s'en préoccuper rapidement....
Extrait de l'article :
...

L'application de la "7e directive" européenne qui définit les règles de paiement de la TVA sur les achats intracommunautaires de véhicules d'occasion a dès...

Taille de l'article : 1132 mots
 
Accès direct au menu Accès direct au contenu de la page