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Les constructeurs vont-ils échapper aux amendes sur le CO2 ?

L'association Transport & Environnement estime que les constructeurs échapperont aux amendes notamment grâce aux souplesses prévues par Bruxelles dans les normes CAFE.

Les constructeurs vont-ils échapper aux amendes sur le CO2 ?

L’association T&E estime que les constructeurs sont en passe d’atteindre leurs objectifs CO2 de 2020. Pas question de saluer les efforts consentis : T&E accuse les constructeurs de "petits arrangements" et presse Bruxelles de viser la neutralité carbone en 2035.

 

Quels sont les constructeurs qui échapperont aux amendes pour dépassement des objectifs limites d’émissions de CO2 ? Impossible à dire à ce jour et les organisations non gouvernementales qui se sont emparées du sujet n’apportent absolument pas les mêmes résultats. Le 6 octobre 2020, ICCT (International Council on Clean transportation), qui ne peut pas être taxée de ne pas favoriser la mobilité verte, annonçait un bilan plutôt décevant. Dans cette étude, seul PSA pourrait atteindre son objectif de 92 g/km. Tous les autres constructeurs étaient encore assez éloignés de leur limite.

 

Une semaine plus tard, une autre ONG, Transport & Environnement, publiait son propre rapport avec des conclusions presque à l’opposé. Selon ce dernier rapport, le groupe PSA est bien en conformité grâce aux performances de ventes de véhicules électriques sur le premier semestre 2020, tout comme Volvo, FCA-Tesla et le groupe BMW. Renault, Toyota-Mazda, Nissan et Ford présentent un écart de 2g avec leurs objectifs. Ceux qui ont le moins progressé, selon T&E, sont Daimler et Jaguar Land-Rover avec des écarts respectifs de 9g et de 13g/km de leurs buts.

 

Des facilités réglementaires dénoncées par T&E

 

Le groupe Volkswagen se trouve à mi-chemin avec une différence de 6 g/km, de même que Hyundai-Kia, avec respectivement 7 g/km et 3 g/km de d’écart par rapport à leurs objectifs. Des résultats différents de ceux présentés par ICCT qui estimait par exemple que l’ensemble FCA-Tesla était encore à 13 % de son but… Quant à Volkswagen, le gap à atteindre varie carrément du simple au double selon les deux rapports ! Difficile, dans ce cadre, de savoir qui se trouve dans le vrai ! En revanche, la finalité du rapport de T&E est clairement affichée : "L’une des conclusions accablantes de ces analyses est que la moitié, soit plus de 13 g/km, de l’écart pour atteindre l’objectif de 2020 à l’échelle de l’Europe sera comblé par des facilités réglementaires."

 

Si l’association reconnaît la contribution des ventes de véhicules électriques dans l’atteinte des objectifs avec une part de marché de ces modèles de 8 % dans l’Union européenne sur le premier semestre 2020 (soit trois fois celle du premier trimestre 2019), ces "petits arrangements", selon l’expression de Transport & Environnement comme par exemple les super-crédits, l’ajustement de masse et les crédits pour les éco-innovations, devraient permettre de réduire l’écart. "On s’attend à ce qu’environ 30 % seulement de l’écart de cette année soit comblé par les ventes de voitures rechargeables, pour parvenir à presque 50 % en 2021, suite à l’épuisement de certaines facilités", ajoute l’ONG dans son rapport.

 

Des souplesses accorcées par la Commission européenne

 

Ces souplesses n’ont pourtant rien d’illégal ou ne s'apparent pas à des tricheries puisqu’elles ont été accordées par la Commission européenne elle-même afin de permettre à l’industrie automobile de s’adapter à des normes de plus en plus drastiques. Par exemple, 5 % des immatriculations pour les modèles les plus émetteurs de CO2 sont ignorées (phase-in), 7 grammes de CO2 peuvent être économisés au titre des nouvelles technologies et pour cette année 2020 seulement, un super crédit est accordé en comptabilisant 2 fois les véhicules émettant moins de 50 g/km de CO2. Un coefficient multiplicateur qui va s’amenuiser au fil des années, tout comme la disparition de la phase-in prévue dès 2021.

 

Alors que Transport & Environnement prévoit un million de ventes de véhicules électriques en 2020 et même 1,8 million en 2021 en Europe, saluant la stratégie industrielle gagnante de nombreux constructeurs, l’association pointe également du doigt d’une part la forte prédominance des SUV (dont les ventes sont en hausse de 39 % sur le premier semestre 2020) et la part des ventes de véhicules hybrides rechargeables "faussement électriques" car très rarement rechargés.

 

Viser la neutralité carbone en 2035

 

Résultats, T&E propose dans le cadre du Green Deal promis la Commission européenne que les nouvelles normes d’émission à horizon 2030 ne baissent pas uniquement de 15 % en 2025 et de 37,5 % en 2030 comme prévu initialement mais bien plus (50 %) afin d’obtenir une neutralité carbone en émission en 2035. Peut-être T&E pourrait-il aussi s’inspirer également des informations apportées par le site electricitymap.org, qui propose une cartographie des émissions de CO2 de l’électricité consommée par pays sur le climat pour déteminer des objectifs par pays ?

 

Si la bataille de chiffres fait en tout cas rage, entre les différentes ONG qui s'enquièrent des avancées des constructeurs, le seul et unique juge de paix sera bien la Commission européenne, qui fera les comptes début 2021.

 

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