Accès direct au menu Accès direct au contenu de la page
Dépassé, le règlement ?

Dépassé, le règlement ?

Le règlement 1400/2002 est peu prescripteur et rend nécessaire des interprétations quant à la portée de certains de ces articles. Tous les espaces de liberté n'ont pas encore été recensés... Le règlement 1400/02 est-il déjà dépassé par les événements ? Ce ne serait pas si étonnant que ça,...
Extrait de l'article :

...bien que l'entrée en vigueur effective d'icelui ne remonte qu'à quelques semaines. L'excellent travail accompli par la Commission européenne n'est pas en cause ici :...

Taille de l'article : 777 mots
 
Accès direct au menu Accès direct au contenu de la page