Futur règlement européen : Bruxelles dispose de tous les arguments pour décider !
La consultation de la Commission européenne pour la révision du règlement européen s'est terminée le 26 mars 2021. Le cabinet d'avocats Vogel&Vogel nous a livré ses conclusions et le CNPA son analyse de l'impact des futures règles de distribution en Europe.
Le consultation publique lancée par Bruxelles pour déterminer le futur règlement européen a pris fin le 26 mars 2021.
Les dés sont presque jetés. Le 26 mars 2021, la consultation publique lancée par la Commission européenne s'est terminée, laissant ainsi la possibilité aux parties prenantes (constructeurs et distributeurs) de se prononcer et d'affûter leurs arguments.
Le cabinet d'avocats Vogel&Vogel, spécialisé dans le droit de la concurrence et de la distribution, a dévoilé sa contribution. Conseil des constructeurs automobiles, Me Joseph Vogel juge ainsi[...]
Cet article est réservé aux abonnés.
Pour accéder à la totalité de l'article abonnez-vous.
Déjà abonné ? Connectez-vous