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Importation VO : le fisc bat en retraite

Importation VO : le fisc bat en retraite

Depuis quelques mois, certaines recettes des impôts bloquent la délivrance de quitus fiscaux pour des VO achetés dans d'autres pays de la Communauté européenne. Indûment, prétendent les professionnels. Bercy se range à leurs arguments. Les achats de véhicules d'occasion dans d'autres pays...
Extrait de l'article :

...de la Communauté européenne agacent l'administration fiscale française. Persuadés que souvent la TVA n'est pas payée dans le pays de départ, les services de Bercy...

Taille de l'article : 654 mots
 
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