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Etape obligatoire

Etape obligatoire

Malgré l'année de transition accordée par la Commission pour négocier et rédiger de nouveaux contrats de distribution, tous les constructeurs ne sont pas dans les clous : Fiat a présenté à son réseau un contrat "spécimen" en attendant le définitif ; Opel, à la demande de Bruxelles, doit...
Extrait de l'article :

...revoir 7 clauses litigieuses, dont une qui empêche le réseau de recourir au multimarquisme. Pour d'autres, ce sont les annexes commerciales fixant la rémunération ou les...

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