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Un premier bilan du 1400/2002 favorable à sa reconduction

Un premier bilan du 1400/2002 favorable à sa reconduction

En mai 2008, la Commission européenne fera un bilan de l'application du règlement 1400/2002. En prévision, elle a demandé une première analyse au London Economics. Favorable à un règlement d'exemption spécifique à la distribution automobile, l'organisme passe en revanche à côté de nombreuses...
Extrait de l'article :

...questions, estime Christian Bourgeon, avocat du CNPA.

Le rapport du London Economics examine successivement les trois marchés de la distribution des...

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