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Préavis d’un an pour réorganisation : fin de la polémique

Préavis d’un an pour réorganisation : fin de la polémique

En 2002, la plupart des constructeurs ont résilié avec un préavis de seulement un an leurs concessionnaires indésirables estimant que le changement de règlement automobile était une raison suffisante. Or, le règlement se contente de dire : "Le recours au préavis d'un an est utilisable en...
Extrait de l'article :

...cas de réorganisation d'une partie substantielle du réseau". Dans le doute, quelques rares constructeurs ont préféré accorder les deux ans habituels de...

Taille de l'article : 271 mots
 
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