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Un an de préavis de perdu, un million d’euros de gagné

Un an de préavis de perdu, un million d’euros de gagné

Deux arrêts de cassation ont validé le recours au préavis d'un an dans le cadre du passage au nouveau règlement. Pourtant, Mercedes vient de se voir condamner en appel à verser un million d'euros de dédommagement à son concessionnaire pour l'avoir résilié...
Extrait de l'article :
...avec seulement un an de préavis. Le constructeur n'a pas apporté la preuve qu'il était toujours en cours de réorganisation au moment où il le...
Taille de l'article : 446 mots
 
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