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Vers la fin du Block Exemption ?

Vers la fin du Block Exemption ?

A la veille de la publication du rapport d'évaluation de la Commission européenne sur les conséquences de l'application du règlement d'exemption par catégorie au secteur automobile, le Conseil européen du commerce et de la réparation automobile (Cecra) craint...
Extrait de l'article :
...que cette législation spécifique ne soit clairement remise en question.

"Si nous ne faisons rien, le règlement d'exemption par catégorie (REC) n'aura...
Taille de l'article : 993 mots
 
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