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La procédure VE est reportée, mais les professionnels seront consultés

À la suite de la réunion organisée par la Direction de la Sécurité et de la Circulation Routières (DSCR) le 27 février, le projet de décret sur la procédure dite "véhicule endommagé", a été abandonné en l'état, pour réexamen....
Extrait de l'article :
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Un bref retour en arrière s'impose… Début 2009, le gouvernement présente la procédure VE (véhicules endommagés), évolution de l'ancienne...
Taille de l'article : 644 mots
 
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