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Procédure VE : l’épilogue

Procédure VE : l’épilogue

L'arrêté définitif fixant les modalités d'application de la procédure relative aux véhicules endommagés (VE) a enfin été publié. Prévu pour le 15 avril, son report au 1er juin a en fait permis de nombreuses modifications…En...
Extrait de l'article :
...janvier dernier, l'annonce fait l'effet d'une bombe. Au rang des bonnes résolutions prises pour l'année 2009, le gouvernement présente la procédure VE (véhicules...
Taille de l'article : 418 mots
 
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