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La Commission européenne veut reconduire le règlement d’exemption

La Commission européenne veut reconduire le règlement d’exemption

La réflexion autour du 1400/2002b progresse. Dans une communication officielle, Neelie Kroes s'est prononcée en faveur d'une prolongation au-delà de mai 2010. Sous certaines conditions."Il importe de garantir...
Extrait de l'article :
...au secteur de l'automobile, l'un des plus importants de l'UE, sécurité juridique et prévisibilité quant au futur régime de concurrence, à plus forte raison en ces...
Taille de l'article : 370 mots
 
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